Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation sont conclues entre Gardenlab SAS, société située au 35 LOT LA JOIE DE VIVRE 06150 CANNES, immatriculée sous le numéro 910685205, et l'Utilisateur.

Tout Utilisateur qui souhaite utiliser la Plateforme : https://app.gardenlab.io (ci-après, la " Plateforme ") est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation;

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Plateforme nécessite qu'il soit âgé de dix-huit ans révolus et qu'il se conforme à l'ensemble des dispositions définies aux présentes.

Toute utilisation de la Plateforme implique la consultation et l'acceptation des présentes Conditions.

Lors de chaque visite sur la Plateforme, vous devez prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions, Gardenlab se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les présentes Conditions ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestation de services.

Elles sont destinées à constituer la règle que tout Utilisateur visitant la Plateforme doit respecter.

Dernière mise à jour le 24 Septembre 2023

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") de Gardenlab ("la Société") régissent l'accès et l'utilisation par les utilisateurs des divers produits, services et espaces proposés notamment pour visualiser, explorer, créer, déployer, vendre, intégrer des NFT et autres actifs numériques (les "Services") mis à disposition via le site web, les applications mobiles (le cas échéant) et la plateforme (ensemble dénommée la "Plateforme").

Par "Utilisateur", il est entendu chaque personne physique ou morale qui accepte les présentes CGU pour son propre compte ou au nom de l'entité qu'elle représente.

En accédant et/ou en utilisant les Services et/ou la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU et S'ENGAGE À RESPECTER L'ENSEMBLE DES CONDITIONS Y FIGURANT ET Y ÉTANT INCORPORÉES PAR RENVOI. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne pourra accéder ou utiliser les Services. L'utilisation des Services ne peut se faire que conformément aux présentes conditions.

La Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme est incorporée par renvoi aux présentes CGU et expressément acceptée par l'Utilisateur. Les présentes CGU, telles que modifiées et mises à jour sur la Plateforme, régissent en permanence les relations entre la Société et l'Utilisateur, et prévalent sur tout autre accord ou document contradictoire.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à sa seule discrétion les présentes CGU à tout moment en les mettant à jour sur la Plateforme. En continuant à utiliser les Services après une telle mise à jour, l'Utilisateur confirme accepter les nouvelles CGU.

La Société n'est pas un courtier, un établissement financier, un créancier ou un marché. Elle n'a pas la garde ou le contrôle des NFT, autres actifs numériques ou réseaux blockchain avec lesquels un Utilisateur peut interagir. La Société, via la Plateforme, fournit une technologie permettant aux Utilisateurs d'effectuer des transactions de pair à pair entre acheteur et vendeur de manière autonome. Elle ne doit pas être considérée comme un marché ou une partie directe ou indirecte à tout accord entre Utilisateurs ou avec eux.

L'Utilisateur prend l'entière responsabilité de la vérification de l'identité, de la légitimité et de l'authenticité des contenus et objets qu'il vend ou commercialise via les Services. En dépit des indicateurs ou messages suggérant une vérification, la Société n'émet aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité quant à l'identité, la légitimité ou l'authenticité des contenus proposés (définis ci-après) ou des objets mis en vente sur ou via la Plateforme.

Dans le cadre des Services, l'Utilisateur peut créer un portefeuille numérique lui permettant d'effectuer diverses opérations relatives aux Actifs Numériques, selon les fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. Pour créer ou utiliser ce portefeuille Gardenlab, l'Utilisateur devra (1) fournir son adresse email et (2) saisir sur la Plateforme un code d'authentification qui lui sera envoyé par email. La Société utilise l'adresse email pour créer le compte lié au portefeuille Gardenlab de l'Utilisateur. Ce dernier ne doit pas fournir l'adresse email d'un tiers. L'Utilisateur est seul responsable des actions initiées via son portefeuille Gardenlab, lesquelles ne peuvent être effectuées qu'en saisissant le code d'authentification reçu par email.

La Société est en droit de se fier au code d'authentification saisi sur la Plateforme par l'Utilisateur, sans avoir à s'enquérir ou vérifier si c'est bien l'Utilisateur qui l'a saisi ou si les actions effectuées via ce code lui sont imputables, sans préjudice de son droit d'enquête. L'Utilisateur devra garder son adresse email sécurisée et sera responsable de toute activité associée à un code d'authentification qui y aurait été envoyé. La Société décline toute responsabilité en cas de piratage ou compromission de l'adresse email de l'Utilisateur.

La Société n'est pas responsable des activités auxquelles l'Utilisateur se livre lors de l'utilisation de son portefeuille Gardenlab, qui doit être conscient des risques liés aux Devises Virtuelles, notamment ceux décrits ci-après. L'Utilisateur est exclusivement responsable de toute action ou transaction initiée via son portefeuille Gardenlab et la Société décline toute garantie ou assurance quant auxdites actions ou transactions.

Par "Devises Virtuelles", il est entendu les crypto-monnaies, monnaies numériques, actifs numériques, crypto-actifs ou autres représentations numériques de valeur échangeables sur un réseau blockchain.

Si l'Utilisateur souhaite cesser d'utiliser les Services et exporter le contenu de son portefeuille Gardenlab, il pourra choisir d'exporter une copie de sa clé privée depuis son compte. En sélectionnant cette option, l'Utilisateur pourra télécharger ou copier directement sa clé privée associée à son portefeuille Gardenlab (la "Copie de clé privée"), selon les instructions de la Société.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Services, la Plateforme et les actifs, produits ou services y étant proposés restent la propriété exclusive de la Société et que, sauf accord contraire exprès, aucun droit de propriété intellectuelle, usage ou autre n'est accordé au-delà de l'utilisation desdits Services conformément aux présentes CGU.

La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre totalement ou partiellement l'accès de l'Utilisateur aux Services sans préavis, pour des motifs tenant à la sécurité, à la maintenance ou au non-respect des présentes CGU.

Accès et utilisation des services Gardenlab

Pour accéder et utiliser les Services, l'Utilisateur devra disposer d'une adresse blockchain et d'un portefeuille numérique tiers compatible ou utiliser le Portefeuille Gardenlab ("Portefeuille Utilisateur"). Les activités de l'Utilisateur via les Services seront associées à son adresse blockchain ; toutefois, s'il le souhaite, l'Utilisateur pourra ajouter des informations complémentaires à son profil, telles qu'une photo de profil.

Lors de l'accès aux Services via un Portefeuille Utilisateur compatible, les Services afficheront les NFT associées à cette adresse blockchain (et le cas échéant, tout contenu qui leur est lié). En utilisant un Portefeuille Utilisateur dans le cadre des Services, l'Utilisateur accepte d'être soumis aux conditions du fournisseur dudit portefeuille. À l'exception du Portefeuille Gardenlab, les portefeuilles utilisateurs ne sont ni gérés, ni entretenus, ni affiliés à la Société. Cette dernière n'a ni la garde ni le contrôle du contenu des portefeuilles utilisateurs et décline toute responsabilité à leur égard.

La Société pourra demander à l'Utilisateur de fournir des informations et documents supplémentaires aux autorités compétentes ou pour se conformer à la loi, notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Elle pourra également exiger des informations si elle suspecte l'utilisation d'un portefeuille à des fins illégales ou le non-respect des présentes CGU. Dans ce cas, elle pourra désactiver l'accès aux Services de l'Utilisateur concerné.

L'Utilisateur reconnaît que la Société peut lui envoyer des communications électroniques relatives aux Services ou à leurs conditions. Les communications commerciales ne seront envoyées que selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité.

En accédant aux Services, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage auprès de la Société et de ses filiales :

• Ni lui ni personne agissant pour son compte ne figurent sur une liste OFAC disponible sur http://www.treas.gov/ofac ou ne sont interdits dans le cadre des programmes OFAC, quel que soit leur inscription sur cette liste.

• Il ne s'agit pas d'une personnalité politique étrangère de haut rang, ni d'un membre de sa famille ou de ses proches associés.

L'Utilisateur doit fournir tout le matériel et les logiciels nécessaires pour se connecter aux Services. Il est seul responsable des frais engagés, notamment d'accès Internet ou mobile.

Il ne portera pas atteinte à la sécurité de tout réseau ou serveur de la Société, ne contournera aucune mesure technique de protection mise en place, comme le chiffrement.

Il ne collectera pas d'informations sur d'autres Utilisateurs, comme leurs adresses email, sans leur consentement.

Il ne pourra pas utiliser de robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder, copier ou surveiller la Plateforme.

Il ne pourra pas simuler un comportement humain ("bots") ou utiliser des bots sur la Plateforme.

Il ne pourra pas promouvoir ou se livrer à des activités criminelles, comme le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

Il ne pourra pas manipuler les prix des biens numériques de manière frauduleuse ou contraire aux règles du marché.

Il ne pourra pas promouvoir ou vendre de contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Elle pourra retirer tout élément à sa seule discrétion, sans pouvoir détruire les NFT ou smart contracts des Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que les Services dépendent de tiers sur lesquels la Société n'a pas d'emprise. Elle décline donc toute responsabilité en cas de défaillance ou retard imputable à des prestataires.

Contenus des utilisateurs

Les Services permettent aux Utilisateurs de mettre à disposition sur ou via les Services certains contenus, objets, listings, smart contracts, collections ("Contenus Utilisateurs"). Tous les Contenus Utilisateurs doivent être conformes aux présentes CGU.

L'Utilisateur conserve tous les droits, titres, intérêts et attributions sur ses Contenus Utilisateurs, posts, uploads et autres contenus mis à la disposition de la Société, sous réserve des dispositions ci-après. Il accorde à la Société une licence perpétuelle, incessible, sous-licenciable, libre de redevance pour accéder, utiliser, transmettre, adapter, modifier, traduire, publier, créer des œuvres dérivées à partir des Contenus Utilisateurs, en faire des copies, les afficher, les exécuter, les reproduire et les distribuer, en totalité ou en partie, sur tout support connu ou futur, et ce dans le but d'exploiter, promouvoir, partager, développer, commercialiser et publiciser la Plateforme et/ou les Services, ou pour tout autre objet relatif à la Société, et notamment :

(i) les afficher sur la Plateforme, un tiers réseau, les médias sociaux, blogs, publicités, rapports, galeries virtuelles, musées, environnements virtuels ou les publier ;

(ii) créer et distribuer des objets dérivés physiques ou numériques à partir des Contenus Utilisateurs ;

(iii) les indexer dans des bases de données électroniques, index, catalogues ;

(iv) les héberger, stocker, distribuer et reproduire via un système décentralisé (ex. IPFS).

L'Utilisateur garantit que ses Contenus Utilisateurs ne porteront pas atteinte à la sécurité des Services, ne seront pas diffamatoires ou calomnieux, ne contiendront aucun contenu illégal, ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers, et qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus. Il accepte que ces contenus soient conformes aux présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de ses Contenus Utilisateurs et la Société décline toute responsabilité à l'égard des tiers pour ces contenus. Elle se réserve le droit d'interdire à l'Utilisateur d'en uploader.

Au-delà des garanties générales figurant dans le présent accord, l'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers découlant d'une violation des présentes dispositions relatives aux Contenus Utilisateurs.

Tarifications et paiements

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune transaction sur la Plateforme (vente, offre, contrat, etc.) ne pourra être invalidée ou rendue inopposable au motif que les "Frais de Gaz" étaient inconnus, trop élevés ou inacceptables. Par "Frais de Gaz", il est entendu toute rémunération imposée par un réseau blockchain pour faciliter ou compléter une transaction.

L'Utilisateur est seul responsable du paiement de toutes taxes applicables résultant de l'utilisation des Services et de la Plateforme (vente, cession, création d'œuvres numériques).

Il est responsable du paiement des droits de rémunération applicables liés aux œuvres figurant sur les jetons numériques, indépendamment des redevances fixées par les créateurs de jetons.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs, plans et conditions de paiement. Toute modification tarifaire s'appliquera aux transactions postérieures.

Le recours à telle ou telle crypto-monnaie comme moyen de paiement est laissé à l'appréciation de la Société. Celle-ci pourra déroger à sa tarification habituelle pour certains Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable du défaut de réception d'un Paiement Sur Marché Secondaire. Ce paiement dépend de technologies et réseaux tiers sur lesquels la Société n'a pas de maîtrise.

La Société n'a ni la garde ni le contrôle du contenu des portefeuilles utilisateurs et ne peut reprendre, modifier ou contrôler un jeton numérique une fois minté. L'Utilisateur en assume seul la responsabilité.

Propriété, modification et droits des tiers

Sauf indication contraire écrite de la Société, et sous réserve des Contenus Utilisateurs, les Services, la Plateforme et l'ensemble de leurs contenus et autres éléments, y compris notamment le logo de la Société et l'ensemble des designs, textes, graphiques, images, données, logiciels, sons, fichiers et leur agencement (ensemble dénommés « Contenu Plateforme »), sont la propriété exclusive de la Société, de ses filiales, concédants ou Utilisateurs, selon le cas. Sauf disposition expresse contraire, la Société ne transfère ni ne concède la moindre licence sur le Contenu Plateforme.

Sauf autorisation expresse de la Société, l'Utilisateur s'interdit de modifier, copier, encadrer, extraire, louer, prêter, vendre ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de son Contenu, en totalité ou partie. Il s'interdit également d'utiliser tout robot d'extraction ou méthode similaire. En cas de blocage par la Société, il s'abstiendra de toute mesure pour y contourner l'accès.

Toute utilisation de la Plateforme ou de son Contenu non expressément autorisée est strictement interdite. La technologie et les logiciels sous-jacents appartiennent à la Société, ses filiales et partenaires ("Logiciels"). L'Utilisateur s'interdit d'en copier, modifier ou créer une œuvre dérivée, d'en rétro-ingénierie ou rétro-assemblage, de les décompiler ou tenter de découvrir tout code source ou structure, de les vendre ou concéder sous licence.

Tous droits non expressément concédés sont réservés par la Société.

Le logo de la Société et les nominations de produits ou services, logos ou slogans affichés sur les Services sont des marques de la Société ou de ses filiales et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou partie, sans son autorisation écrite préalable. De même, l'apparence et la présentation des Services et de leur Contenu sont protégés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés sans l'autorisation de la Société.

Les marques, noms commerciaux, dénominations de produits ou sociétés mentionnés, autres que ceux de la Société, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés sans leur permission.

Aucune référence à un produit, service, procédé ou information par sa dénomination, marque, fabricant ou fournisseur ne constitue une recommandation ou un engagement de la Société. Cette dernière décline toute responsabilité découlant de l'utilisation non autorisée de son Contenu Plateforme.

Sous aucune circonstance la Société ne pourra être tenue responsable des contenus de tiers, notamment en cas d'erreur ou d'omission, ou de perte résultant de leur utilisation.

La Société se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou jugé inapproprié.

L'Utilisateur peut fournir à la Société des remarques, commentaires, suggestions ("Feedback") concernant les Services. La Société en devient propriétaire avec tous droits sur d'éventuelles améliorations ou modifications qui en découlent ("Révisions"), sans droit ni rémunération pour l'Utilisateur. Ce dernier cède à la Société tous droits sur le Feedback et les Révisions.

Propriété intellectuelle

La Société supprimera les Contenus Utilisateurs qu'elle estime porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, en réponse à des réclamations ou notifications de retrait. Elle résiliera l'accès aux Services d'un Utilisateur récidiviste en la matière.

Si l'Utilisateur estime qu'un contenu copie ses droits d'auteur, sa marque, son droit à l'image ou autres droits de propriété intellectuelle de manière contrefaisante, il doit adresser un courriel à [e-mail] (objet : « Demande de retrait PI ») comportant :

• L'identification des œuvres, marques, droits d'image ou autres droits intellectuels contrefaits ;

• La description et l'adresse URL du contenu litigieux sur les Services ;

• Ses coordonnées complètes et son adresse email ;

• Une déclaration sous serment attestant être fondé à agir au nom du titulaire des droits, que les informations sont exactes et que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée.

La Société pourra transmettre cette notification, coordonnées comprises, à l'Utilisateur concerné afin qu'il comprenne le retrait de son contenu et puisse régler le différend directement.

L'Utilisateur accepte d'être tenu responsable des dommages éventuellement subis par la Société ou le tiers en cas de notification fallacieuse, et de coopérer aux investigations en la matière. La Société ne peut lui fournir de conseil juridique sur le bien-fondé de sa demande.

Services et conditions des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des propriétés (ex. NFT) ou applications tierces ("Propriétés Tierces", "Applications Tierces") soumises à leurs propres conditions (dont politiques de confidentialité), sur lesquelles la Société n'a aucun contrôle.

La Société fournit ces liens à titre indicatif seulement, sans en approuver, surveiller ou garantir les produits ou services. L'Utilisateur accède aux Propriétés et Applications Tierces sous sa propre responsabilité, les conditions de la Société ne s'y appliquant plus.

Il doit vérifier préalablement les accords et politiques applicables, notamment en matière de confidentialité et collecte de données.

Les Services et leur Contenu peuvent inclure des composants (logiciels...) fournis par des tiers, soumis à des conditions de licence spécifiques.

Les Services ou Propriétés Tierces peuvent également prévoir des conditions régissant leur utilisation, dont des conditions de licence.

Via les Services, l'Utilisateur pourra éventuellement lier un compte détenu chez un tiers (réseau social...). En le faisant, il autorise la Société à accéder, stocker et mettre à disposition tout contenu qu'il y a stocké, y compris des données personnelles.

Litige

En cas de litige entre Utilisateurs sur la Plateforme ou avec un tiers, l'Utilisateur reconnaît que la Société n'a aucune obligation d'intervenir. Il décharge et libère définitivement la Société ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants-droit (les "Entités de la Société") de toute réclamation présente ou future pouvant résulter de tout différend ou dommage (corporel, moral ou matériel) entre lui et un autre Utilisateur des Services ou des jetons numériques mis en œuvre par ceux-ci.

Indemnisation

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager la Société et les Entités de la Société de toute responsabilité envers des tiers pour toute réclamation, dommage, jugement, perte, obligation, peine, frais (notamment d'avocat), coûts (notamment de transaction ou associés à l'indemnisation) de quelque nature que ce soit résultant des présentes CGU ou de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, que ces réclamations soient fondées ou non, notoires ou imprévisibles, exigibles ou non, en droit ou en equity, contractuelles ou délictuelles (ensemble les "Réclamations"), notamment :

(a) l'utilisation ou la mauvaise utilisation des Services, Plateforme, Contenu Plateforme ou objets ;

(b) les commentaires de l'Utilisateur ;

(c) la violation des présentes CGU ;

(d) l'atteinte aux droits d'un tiers, y compris d'un autre Utilisateur ;

(e) l'accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute Réclamation d'un tiers et à coopérer à sa défense. La Société conserve la maîtrise de la défense et du règlement de ces Réclamations.

Cette indemnisation s'ajoute à toute autre prévue par un accord séparé entre l'Utilisateur et la Société.

Clause de non-responsabilité

Les services, le contenu de la plateforme qui y est contenu et les objets qui y sont listés sont fournis en l'état, sans garanties ni conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites. La société ne fait aucune déclaration quant au fait que le service : (a) répondra aux besoins de l'utilisateur ; (b) sera disponible de manière ininterrompue, en temps opportun, de façon sécurisée ou exempt d'erreur ; ou (c) sera exact, fiable, complet, légal ou sûr.

Dans la limite permise par la loi, la société décline par la présente toute autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties ou conditions tacites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon concernant le service, la plateforme ou tout contenu de plateforme ou autre matériel y contenu.

La société ne fait aucune déclaration quant au caractère exact, exhaustif, fiable, actuel ou exempt d'erreur du contenu présent sur les services. La société ne pourra être tenue responsable d'aucune perte résultant d'une action entreprise sur la foi du contenu, du matériel ou des informations contenus sur le service.

Bien que la société tente de rendre l'accès et l'utilisation des services et du contenu de plateforme sûrs pour l'utilisateur, elle ne peut garantir et ne garantit pas que les services, le contenu de plateforme ou tout objet listé sur les services ou serveurs de la société soient exempts de virus ou autres composants nocifs. La société ne peut garantir la sécurité des données divulguées en ligne par l'utilisateur. Ce dernier accepte les risques inhérents liés à la fourniture d'informations et aux transactions en ligne sur Internet et ne tiendra pas la société responsable d'aucune atteinte à la sécurité.

La société ne pourra être tenue responsable ou redevable envers l'utilisateur pour toute perte subie par ce dernier du fait de l'utilisation des services ou de l'accès à la plateforme ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder. La société n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable envers l'utilisateur pour toute utilisation du contenu ou des objets de l'utilisateur, y compris, sans que cette liste soit limitative, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation découlant de : (i) une erreur de l'utilisateur telle qu'un mot de passe oublié, une transaction mal construite ou une adresse erronée ; (ii) une défaillance ou une perte de données du serveur ; (iii) des fichiers de portefeuille numérique corrompus ; (iv) un accès non autorisé aux applications ou au compte ; ou (v) toute activité non autorisée d'un tiers, incluant, sans limitation, l'utilisation de virus, hameçonnage, force brute ou autres moyens d'attaque contre les services ou objets. La société pourra de temps à autre offrir de nouvelles fonctionnalités ou outils "bêta". Ces fonctionnalités ou outils sont fournis "en l'état" avec tous leurs défauts, uniquement à des fins expérimentales et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et pourront être modifiés ou arrêtés à la seule discrétion de la société. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent intégralement à ces fonctionnalités ou outils.

Bien que la société s'efforce de sécuriser le portefeuille Gardenlab, aucune garantie ne peut être apportée quant au fait que ce portefeuille ou la clé privée qui lui est associée ne seront piratés ou compromis d'une autre manière. La société ne pourra être tenue responsable ou redevable pour tout dommage ou responsabilité directs ou indirects résultant d'un piratage ou d'un accès non autorisé à la clé privée associée à un portefeuille Gardenlab, ainsi que pour toute perte ou vol des actifs numériques de l'utilisateur stockés dans un portefeuille Gardenlab.

Les objets sont des actifs numériques intangibles. Ils n'existent que par la vertu de l'enregistrement de propriété maintenu sur le réseau blockchain. Tout transfert de titre susceptible de se produire sur un actif numérique unique a lieu sur le registre décentralisé de la plateforme blockchain concernée. La société ne garantit pas que la société ou l'une de ses entités puisse influer sur le transfert de titre ou de droit sur un objet.

La société n'est pas responsable des pertes ou préjudices subis par l'utilisateur en raison d'une vulnérabilité ou d'une défaillance, d'un comportement anormal de logiciels (p. ex. un portefeuille, un contrat intelligent), de blockchains ou de toute autre caractéristique inhérente aux objets. La société n'est pas responsable des pertes résultant d'un retard ou d'une défaillance des développeurs ou représentants à signaler tout problème concernant des objets pris en charge par blockchain, notamment des fourches, des problèmes techniques de nœuds ou tout autre problème entraînant des pertes.

La société n'est pas responsable des pertes ou préjudices subis par l'utilisateur en raison d'une absence de perception de redevance en cas de vente d'objet sur le marché secondaire. La société n'assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable si l'utilisateur ne reçoit pas la redevance due à un comportement anormal de logiciels ou de blockchains, à une raison technologique ou à une raison indépendante de sa volonté.

La société ne garantit pas la livraison à 100% de l'objet à l'utilisateur en cas de vente ou d'achat, l'utilisateur étant conscient que la transaction a lieu de manière virtuelle et soumise à des risques inhérents. La société n'est pas responsable des pertes ou préjudices subis par l'utilisateur dans l'éventualité d'un échec de livraison de l'objet pour une raison inconnue. La société n'assume aucune responsabilité quant à la qualité de l'objet vendu ou acheté par l'utilisateur, qui relève uniquement de la responsabilité de l'utilisateur à l'origine de l'objet.

Étant donné que l'utilisateur a conscience des risques liés à l'incertitude du régime juridique et réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptoactifs et les jetons, ainsi qu'au fait que de nouvelles réglementations ou politiques sont susceptibles de nuire sensiblement au développement des services et à l'utilité des objets, la société n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou préjudice subi par l'utilisateur du fait d'une évolution du droit dans le ressort où il détient et accède à l'objet.

Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, en aucun cas la société ne pourra être tenue responsable envers l'utilisateur ou un tiers de tout dommage indirect ou consécutif, de perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus, d’économies ou d’épargnes anticipées, de perte d'utilisation, de réputation, de données ou de manque à gagner, lié à toute réclamation résultant des présentes CGU ou de leur objet, qu'elle soit fondée sur un délit civil (y compris la négligence), l'inexécution d'un contrat ou toute autre théorie de responsabilité, même si une telle perte était prévisible ou que la partie en avait été avertie.

Service d'assistance

Pour tout service d'assistance à l'utilisateur ou information complémentaire concernant votre compte utilisateur, veuillez nous contacter :

Par e-mail : [e-mail], disponible 24h/24 pour les signalements ou demandes d'assistance

La société s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir une assistance technique permettant d'aider l'utilisateur dans l'utilisation de la plateforme. Le service d'assistance répondra dans un délai raisonnable aux requêtes de l'utilisateur.

Généralités

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre les services, ou toutes leurs fonctionnalités ou parties, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis.

En cas de résiliation du compte utilisateur, la société s'efforcera de contacter l'utilisateur pour récupérer sa clé privée et supprimer ses cryptoactifs, sauf si la loi l'interdit. Si le contact est impossible, le portefeuille de l'utilisateur pourra rester inactif.

Sauf disposition contraire, les présentes CGU ont pour seul objet de définir les droits et obligations de la société et de l'utilisateur.